Conditions Générales de Vente (CGV) – MB Ordi
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles MB Ordi fournit des prestations d’assistance informatique à domicile, à distance ou en atelier, auprès de particuliers.
2. Champ d’application
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
MB Ordi propose notamment :
dépannage et réparation informatique,
assistance à domicile ou à distance,
installation et configuration de matériel et logiciels,
optimisation de performances,
formation et accompagnement informatique,
services liés au gaming et à l’optimisation PC.
La liste détaillée des prestations figure sur le site internet.
4. Devis
Un devis gratuit est établi avant toute intervention lorsque le montant ou la nature de la prestation le justifie.
Toute prestation commencée vaut acceptation du devis.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de déplacement peuvent être facturés selon la distance et sont précisés avant intervention.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord préalable.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.
En cas de retard de paiement, MB Ordi se réserve le droit de suspendre toute nouvelle intervention.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un matériel fonctionnel et légal,
sauvegarder ses données avant toute intervention,
informer MB Ordi de toute anomalie connue.
8. Responsabilité
MB Ordi ne saurait être tenu responsable :
des pannes préexistantes,
des pertes de données,
des dommages liés à un matériel défectueux, obsolète ou non conforme.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord avant la fin de ce délai.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
12. Services à la personne
Certaines prestations d’assistance informatique à domicile entrent dans le cadre des services à la personne et peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %.
Le bénéfice de cet avantage fiscal relève exclusivement de la responsabilité du client, selon sa situation personnelle.
